Domaines de pratique

Propriété intellectuelle et droit d’auteur

Protection et exploitation juridiques des marques, contenus et actifs immatériels.

Nous accompagnons l’identification et la protection des droits sur les marques, les créations et les contenus. Nous analysons la titularité des droits, négocions les contrats et licences et intervenons en cas d’utilisation non autorisée, en fonction des objectifs de chaque projet.

Notre accompagnement

  • Analyse des droits et de leur titularité
  • Contrats d’utilisation et licences
  • Exploitation des contenus et marques
  • Prévention et résolution des litiges

Comment commencer

Après le premier contact, nous examinons la demande et la possibilité d’accepter la mission. Nous définissons avec vous les informations nécessaires, le périmètre, les conditions et les honoraires. L’envoi d’une demande ne vaut pas, à lui seul, acceptation de la mission.

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